Aides

 

Des aides pour réaliser vos travaux ?

 

Pour vous accompagner dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique, l’Etat français accorde des aides publiques.
Depuis le 1er juillet 2014, pour avoir droit à ces aides, vous devez faire appel à une entreprise certifiée RGE. Et vous avez de la chance, Bati-Chaud est certifié RGE !

Et oui, actuellement plusieurs aides, toutes avec des finalités différentes, sont mises en place par l’Etat.

Qui est éligible ? Comment y avoir accès ? Quand les demander ?

Accrochez-vous bien je vais tenter de tout vous expliquer !

Premièrement il faut savoir que pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), des aides à la rénovation énergétique distribuée par l’ANAH et de Ma PrimeRénov’ vous devez faire appel à une entreprise RGE !

 

MaPrimeRénov

A partir du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui lui disparaît totalement. MaPriveRénov est accessible à tous les propriétaires et aux syndicats de copropriétaires, le montant de la prime dépend de plusieurs critères : le type de travaux, la localisation de votre résidence principale et votre niveau de ressources.

Cette prime distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) va aider à lutter contre les passoires thermiques et à financer vos travaux de rénovation énergétique (ex : isolation des combles, installation d’un poêle à granulés, …)

Pour en faire la demande 

 Vérifiez votre éligibilité et faites votre demande en ligne 👉🏼 www.maprimerenov.gouv.fr

Rénovation dans l'ancien : la réduction d'impôt Denormandie

C’est quoi ?
Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins ​25 %​ ​du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du ​programme Action coeur de ville.

La durée du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour en faire la demande 

Vérifiez votre éligibilité sur le site du gouvernement 

Éco-prêt à taux zéro

C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Pour qui ?
Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ou les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être déclaré comme résidence principale, une maison ou un appartement et achevé avant le 1er ​janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement ​(sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède ​30 000 €).

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre ​2021.

Pour en faire la demande 

Renseignez-vous auprès de votre organisme bancaire et vérifiez votre éligibilité sur le site du gouvernement

TVA taux réduit à 5,5 %

C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, ​certains travaux ​peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit ou les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Pour en faire la demande 

Votre artisan doit vous faire remplir et signer une feuille de TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux éligibiles.

Aide «Habiter Mieux sérénité»

C’est quoi ?
Habiter Mieux sérénité est une aide versée par l’Agence Nationale de l’Habitat : l’Anah ​pour financer les travaux de rénovation des logements. Le montant maximum d’Habiter mieux sérénité est compris entre ​1 600 € ​et ​2 000 € ​selon le niveau de ressources du foyer.

Pour qui ?

Habiter Mieux sérénité, accompagne les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique.

Pour quel logement ?

Les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
Les logements situés dans un département ayant signé un ​contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE)
Les immeubles datant d’au moins 15 ans
Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Pour en faire la demande 

Consulter le site de l’Anah

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par ​un ​professionnel reconnu garant de l’environnement ​(RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. ​

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?​
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :​

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Pour en faire la demande 

Je consulte le site du gouvernement pour en savoir + 

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie

C’est quoi ?

La prime Coup de pouce économies d’énergie permet de financer des travaux d’économies d’énergie. 

Pour qui ?
Tous les ménages peuvent en bénéficier mais le montant des aides est calculé en fonction du niveau de ressources du foyer.

Pour quels travaux ?
Le dispositif se décline en 2 aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation.

Par exemple :

  • Installation d’une chaudière biomasse performante
  • Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
  • Installation d’un système solaire combiné
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
  • Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant

Ce dispositif est cumulable avec Ma Prime Rénov et l’éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’​Anah ».​

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie est ouvert jusqu’au​ ​31 décembre 2021.

Pour en faire la demande 

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement liée à la prime. Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie. Consultez le site du gouvernement pour plus de renseignements 

Le chèque énergie

C’est quoi?
Le chèque énergie est une aide, sous conditions de ressources, pour le paiement des factures d’énergie du logement. Cependant il est également possible de payer des travaux pour limiter la consommation énergétique de son logement.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du ​revenu fiscal de référence ​du ménage et de la composition du foyer déterminé.

Êtes-vous éligible au chèque énergie ?

Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur !

Pour quels travaux ?
Certains travaux de rénovation énergétique ​peuvent être payés avec le chèque énergie. Le chèque énergie est cumulable avec MaPrimeRénov.

Vous n’avez aucune démarche à faire. L’administration fiscale se charge de constituer un fichier déterminant la liste des personnes qui remplissent les conditions d’attribution. 

Exonération de la taxe foncière

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

C’est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. ​

Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er ​janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

Un professionnel qualifié pour obtenir MaPrimeRénov !

_________

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), de l’aide à la rénovation énergétique Ma PrimeRénov, vous devez recourir à une entreprise RGE, c’est à dire un professionnel répondant aux critères de qualification évoqués ci dessus !