Aides
Des aides pour réaliser vos travaux ?
Pour vous accompagner dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique, l’Etat français accorde des aides publiques.
Depuis le 1er juillet 2014, pour avoir droit à ces aides, vous devez faire appel à une entreprise certifiée RGE. Et vous avez de la chance, Bati-Chaud est certifié RGE !
Et oui, actuellement plusieurs primes, toutes avec des finalités différentes, sont mises en place par l’Etat.
Qui est éligible ? Comment y avoir accès ? Quand les demander ?
Accrochez-vous bien je vais tenter de tout vous expliquer !
Premièrement il faut savoir que pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), des aides à la rénovation énergétique de MaPrimeRénov’ vous devez faire appel à une entreprise RGE !
MaPrimeRénov
C’est quoi ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ou l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste (mono-geste) pour des travaux ciblés.
Pour qui ?
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier, droit détenu par une personne sur une chose immobilière. Par exemple, un titre de propriété constitue un droit réel immobilier sur une construction et/ou un terrain. conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).
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👉🏼 Simulateur primes : France renov
Éco-prêt à taux zéro
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.
Pour en faire la demande
Renseignez-vous auprès de votre organisme bancaire et vérifiez votre éligibilité sur le site du gouvernement
TVA taux réduit à 5,5 %
C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le taux de TVA à 5,5 % s’applique, entre autre, sur l’installation des équipements suivants :
– Les pompes à chaleur, autres qu’air/ air, dont la finalité est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
– Les équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaire
– Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants à bois ou autres biomasses
NB : A partir du 1er mars 2025, le taux de TVA pour l’installation d’une chaudière gaz condensation ou THPE (très haute performance énergétique) passe à 20 %.
Pour qui ?
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit ou les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour en faire la demande
Votre artisan doit vous faire remplir et signer une feuille de TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux éligibiles.
Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
Pour en faire la demande
Je consulte FranceRénov pour en savoir +
Le dispositif Coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation de systèmes de chauffage moins polluants.
Elle concerne l’installation de certaines chaudières biomasse ou chauffages au bois, des pompes à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d’un système solaire combiné, ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
Le coupe de pouce s’adresse à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.
Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et de vos revenus.
La prime concerne des travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026.
Le chèque énergie
C’est quoi?
Le chèque énergie est une aide, sous conditions de ressources, pour le paiement des factures d’énergie du logement. Cependant il est également possible de payer des travaux pour limiter la consommation énergétique de son logement.
Pour qui ?
Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du foyer déterminé.
Êtes-vous éligible au chèque énergie ?
Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur !
Pour quels travaux ?
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent être payés avec le chèque énergie. Le chèque énergie est cumulable avec MaPrimeRénov.
Vous n’avez aucune démarche à faire. L’administration fiscale se charge de constituer un fichier déterminant la liste des personnes qui remplissent les conditions d’attribution.
Exonération de la taxe foncière
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
C’est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
Un professionnel qualifié pour obtenir MaPrimeRénov !
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Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), de l’aide à la rénovation énergétique Ma PrimeRénov, vous devez recourir à une entreprise RGE, c’est à dire un professionnel répondant aux critères de qualification évoqués ci dessus !



